CARSAT : les subventions accordée au TPE pour l’achat d’un appareil neuf
Pour aider les très petites entreprises (TPE), qui ont moins de 50 salariés, la Carsat a mis en place des subventions qui vont permettre à une multitude de structures comme vous, de renouveler leurs appareils.
Cette aide s’inscrit dans la lutte contre les risques de chutes, de trouble musculo squelettique et plus encore, qui surviennent en règle générale lorsqu’un appareil, n’est pas adapté au corps humain. Il est temps de s’équiper !
Les entreprises éligibles
Le dispositif concerne un grand nombre de domaines d’activité en passant par les équipements pour réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux jusqu’aux risques associés aux déplacements et à la manutention.
Pour bénéficier de cette subvention, il faut avoir entre 1 à 49 salariés. Ici, nous allons faire un focus sur la subvention pour des cuisines plus sûre, mais vous pouvez retrouver tous les autres domaines d’activités éligibles à cette subvention : ICI
Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, il faut dépendre du régime général et du Comité Technique National des Services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D), notamment celles de l’hôtellerie, de la restauration et des métiers de bouche et du Comité Technique National des Commerces Non Alimentaires (CTN G) à l’exception des entreprises relevant des codes risque 703 AD (Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers) et 703 CB (Concierges et employés d’immeubles).
Retrouvez également toutes les conditions d’attribution ici
Les objectifs de cette subvention
Cette subvention va permettre aux petites structures qui ont un faible budget d’avoir un sentiment d’égalité en termes d’équipement, mais aussi et surtout de permettre à leurs employés de travailler avec des équipements adaptés à leurs besoins physiques.
À quel montant s’élève la subvention ?
Chaque subvention est plafonnée à 25 000 euros. Sachez que votre investissement minimum sera de 2 000 euros.
Vous l’aurez donc compris, ce dispositif permet le financement des matériels tout comme leur installation. Profitez-en dès maintenant pour financer un plan de cuisson électrique, un polycuiseur multifonction, un lave-vaisselle, un arrière bar ou une desserte réfrigérée, et bien plus encore ! Contactez-nous dès aujourd’hui pour connaître les marques et produits éligibles : Rational, Electrolux, Sammic, Furnotel, Winterhalter …
Profitez dès à présent de cette subvention. Sachez que les subventions prévention TPE sont accordées dans la limite des budgets disponibles. Il est donc important de réaliser les démarches le plus rapidement possible afin d’obtenir un matériel de qualité pour votre structure.
Les démarches pour bénéficier de la subvention
Pour réaliser la demande de subvention rien de plus facile ! Il vous suffit de vous rendre sur le site net-entreprises. N’oubliez pas de vous rendre sur votre compte : accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise.
Vous ne bénéficiez d’aucun compte ?
Vous pourrez ensuite réaliser votre demande.
Ce compte vous permet de suivre votre subvention et le traitement de votre dossier en temps réel.
Soyez patient ! La prise en charge de votre dossier par la caisse dont vous dépendez prend environ 2 mois maximum. Ensuite, il vous faudra fournir des pièces justificatives dans les 6 mois suivant la date de confirmation.
Vous pourrez pour finir constater le virement de votre aide et réaliser vos achats pour équiper votre structure !
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Vous avez des questions ?
N’hésitez plus et contactez nous : 04.93.22.69.97
Nous sommes disponibles et à votre écoute afin de vous présenter le dispositif plus en détail.
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